La SADC de Témiscouata (ci-après « La SADC ») collecte des renseignements personnels lors de vos interactions avec un représentant autorisé de La SADC et par l’entremise de son site Internet https://www.sadctemiscouata.com (ci-après le « Site Internet »).
Les renseignements personnels sont collectés par divers moyens:
Lorsque vous remplissez un formulaire d’embauche papier ou sur le Site Internet.
Les renseignements personnels sont collectés pour accomplir les fins suivantes :
La SADC communique les renseignements personnels :
Si vous continuez d’utiliser le Site Internet de La SADC, si vous transmettez des renseignements à un représentant autorisé de La SADC ou si vous communiquez des renseignements personnels à La SADC en remplissant un formulaire fourni par La SADC, vous consentez aux fins et communications des renseignements personnels sous-mentionnées et susmentionnées.
Vous devez consentir aux fins des utilisations et aux communications de vos renseignements personnels avant d’utiliser le Site Internet de La SADC. Veuillez consulter le document ci-dessous pour identifier dans quelles circonstances les renseignements seront collectés.
La présente Politique consigne les mesures et pratiques que La SADC de Témiscouata (ci-après « La SADC ») a mis en place afin d’encadrer sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et de protéger ces renseignements personnels. La SADC recueille des renseignements personnels auprès de ses clients, des visiteurs de son Site Internet ou des personnes qui postulent un emploi chez La SADC (ci-après « vous », « votre » ou « vos »). La SADC collecte vos renseignements par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de La SADC ou (ii) Site Internet <https://www.sadctemiscouata.com>, et ce, aux fins décrites dans la section 1 ci-après.
Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par La SADC qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement toute personne concernée par le renseignement personnel.
La présente Politique a pour objet principal de vous informer :
En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels à La SADC par l’intermédiaire (i) d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de La SADC ou (ii) de votre utilisation du Site Web, vous consentez expressément à ce que La SADC collige, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux termes, modalités et conditions prévus dans la présente Politique.
La présente Politique ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable dans la province de Québec au Canada.
La SADC recueille des renseignements personnels dans deux circonstances : (i) lors de la transmission volontaire de renseignements personnels à un représentant autorisé de La SADC et (ii) lors de votre utilisation du Site Internet.
La transmission volontaire de renseignements personnels à un représentant autorisé de La SADC peut se faire par divers moyens parmi lesquels:
Dans les circonstances susmentionnées, La SADC peut recueillir les renseignements personnels suivants:
Dans tous les cas, avant de collecter des renseignements personnels à votre égard, le représentant autorisé de La SADC vous spécifiera le renseignement personnel demandé avant de le recueillir.
La SADC collecte des renseignements personnels par le truchement de ses agents pour l’accomplissement de nombreuses fins :
Lorsque vous visitez notre Site Internet, des renseignements personnels sont collectés à votre égard par divers moyens, soit :
La SADC peut recueillir les renseignements personnels suivants :
Renseignements collectés automatiquement :
Lorsque vous visitez notre Site Internet, des renseignements personnels sont collectés automatiquement soit :
Renseignements liés à une demande d’emploi :
Si vous remplissez notre formulaire de demande d’emploi en ligne, vous devrez nous communiquer les renseignements inscrits sur le formulaire :
Si vous possédez une voiture et la preuve que vous possédez un permis de conduire.
Autres renseignements collectés :
Si vous nous communiquez un courriel, que vous nous formulez une demande ou que vous communiquez directement avec nous par clavardage, il se peut que vous nous communiquiez d’autres renseignements personnels dont le contenu variera selon la nature des échanges.
Veuillez noter que les renseignements personnels inscrits dans vos échanges et votre historique de communications avec La SADC seront collectés.
Finalement, toute demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement selon les modalités prévues à la section 7 de cette Politique vous exigera de prouver votre identité en nous présentant une pièce d’identité valide avec photo et votre nom. Tous les autres renseignements personnels contenus dans cette pièce d’identité peuvent cependant être masqués.
La SADC recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Le Site Internet propose parfois des liens vers d’autres sites appartenant à d’autres organisations. Lors de votre visite de ces sites, vous ne serez pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en possède une.
De façon générale, La SADC utilise vos renseignements personnels uniquement à des fins internes.
Toutefois, La SADC est susceptible de communiquer, transmettre ou permettre l’accès à vos renseignements personnels aux personnes ou entités suivantes :
La SADC peut communiquer vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières de la province de Québec.
Les renseignements personnels recueillis sont détruits dès l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une loi ou règlement n’oblige La SADC à les conserver ou qu’une loi ou règlement n’impose un délai de conservation spécifique.
La SADC ne vend pas de renseignements personnels à des tiers et ne permet pas à des tiers d’accéder aux renseignements personnels à moins que l’octroi de cet accès ne soit nécessaire pour remplir l’une des fins susmentionnées et que l’accès ou la communication sans le consentement des personnes concernées est autorisé ou imposé par une loi ou règlement.
Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Internet offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.
La SADC prend des mesures de protection physiques, technologiques, contractuelles et administratives adéquates pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Internet est doté de certains mécanismes de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels, à savoir :
Outre ces mesures, La SADC prévoit également, entre autres :
Malgré ces différentes mesures, il reste néanmoins impossible pour La SADC de garantir la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Si vous suspectez que vos renseignements personnels conservés par La SADC ont été compromis, veillez à communiquer à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à cette adresse : directeur@sadctemiscouata.com.
La SADC tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant une atteinte à vos renseignements personnels présentant un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, La SADC prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. La SADC appliquera également les mesures qui permettront de limiter les préjudices pouvant résulter de l’atteinte et qui permettront de limiter les chances que l’atteinte ne se reproduise.
Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des fins énumérées dans la section 1 de la présente Politique ou pour la durée requise afin de nous conformer à nos obligations statutaires, selon la plus tardive de ces échéances.
Vous ou une personne habilitée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pouvez formuler une demande d’accès à vos renseignements personnels en vous adressant directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure sous-mentionnée. Le Responsable de la protection des renseignements personnels de La SADC accordera cet accès sauf si :
En principe, l’exercice du droit d’accès est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être exigés au demandeur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission des renseignements personnels. Dans un tel cas, le demandeur sera avisé du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.
Vous pouvez également demander d’obtenir une copie des renseignements personnels qui vous concernent en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure sous-mentionnée.
Dans l’éventualité où La SADC acquiesce à toute demande visant l’obtention d’une copie des renseignements personnels informatisés formulée, La SADC veillera à communiquer au demandeur (ou à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements personnels) cette copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à moins que la communication de cette copie dans un tel format technologique soulève des difficultés pratiques sérieuses ou que La SADC ou l’un de ses fournisseurs de services a inféré ou créé le renseignement personnel.
Nous vous demandons de nous informer de tout changement pouvant affecter l’authenticité ou l’exactitude de vos renseignements personnels.
Vous ou une personne habilitée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pouvez également adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Une telle demande vous permettra de corriger les renseignements personnels en notre possession si :
Alternativement, vous pouvez adresser une demande de rectification écrite demandant à notre Responsable de détruire les renseignements personnels périmés ou recueillis ou conservés de façon injustifiée. Toute demande de destruction ou de correction doit s’adresser par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements selon la procédure sous-mentionnée.
La SADC peut également, à la demande de la personne concernée par le renseignement ou toute personne habilitée par la loi à agir ainsi, de cesser la diffusion d’un renseignement personnel, désindexer ou réindexer, selon le cas, tout hyperlien rattaché au nom d’une personne concernée par un renseignement personnel, sous réserve des critères établis par la législation applicable alors en vigueur.
Sous réserve de vos engagements contractuels avec La SADC et de la législation applicable, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (si elle s’applique à vous) vous permet de retirer votre consentement à certains usages ou communications de renseignements personnels. Veuillez noter que l’exercice de ce droit peut affecter les services de La SADC à votre égard. À ce titre, si vous nous formulez cette demande, La SADC identifiera quelles seront les conséquences du retrait de consentement sur les services offerts.
Toutes demandes d’accès ou de rectification doivent être adressées par écrit à Marc Fraser, notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Un demandeur peut communiquer directement avec lui en envoyant un courriel à cette adresse : directeur@sadctemiscouata.com.
La demande doit être suffisamment détaillée pour permettre à notre Responsable d’évaluer et de repérer les renseignements personnels visés par la demande. Surtout, le demandeur doit s’assurer que le Responsable puisse le rejoindre pour qu’il puisse lui prêter assistance pour préciser sa demande, pour faciliter l’identification des renseignements personnels visés par la demande, et pour communiquer l’acceptation ou le refus de sa demande le cas échéant.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels a le devoir de traiter ces demandes en 30 jours. Si la demande n’est pas traitée dans les délais, elle est réputée avoir été refusée.
Vous pouvez adresser une plainte quant à nos méthodes, pratiques et politiques de protection ou de gouvernance des renseignements personnels en communiquant directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à cette adresse courriel : directeur@sadctemiscouata.com.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels répondra à la plainte dans les 30 jours suivants sa réception. Si la plainte est acceptée, un bref résumé des changements apportés à nos méthodes, pratiques et politiques de protection ou de gouvernance des renseignements personnels vous sera formulé.
La SADC peut unilatéralement modifier la présente politique de protection des renseignements personnels. Avant d’appliquer les changements, toutefois, La SADC communiquera un avis sur le Site Internet qui identifiera les changements à venir. Nous vous invitons donc à revisiter la présente politique de temps à autre pour vérifier si elle a été modifiée. Pour faciliter cette démarche, nous avons inscrit la date de dernière mise à jour de la présente Politique.
Si vous nous avez communiqué votre adresse courriel, vous recevrez également cet avis ou un avis similaire par ce mode de communication. Votre utilisation du Site Internet, votre communication de vos renseignements personnels à un agent autorisé de La SADC ou l’inscription de vos renseignements personnels sur un formulaire de La SADC à compter de la réception de cette nouvelle version de la Politique sera réputée constituer une acceptation des modifications apportées.
Pour toute question sur l’un de vos droits ou pour tout commentaire, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels.
A/S : Marc Fraser, responsable de la protection des renseignements personnels
SADC de Témiscouata
3, rue Hôtel-de-Ville, bureau 202
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1X0
Adresse électronique : directeur@sadctemiscouata.com