COVID-19

PLAN D'AIDE ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

PROGRAMME AIDE D'URGENCE AUX PETITES & MOYENNES ENTREPRISES

 

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, est administré par le Service de développement de la MRC de Témiscouata. Il vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Information sur le site du gouvernement du Québec.

PROGRAMME D'ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME)

Ce programme vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison de la pandémie. 

Les employeurs, les travailleurs autonomes, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et autres organisations peuvent obtenir une aide financière pour leurs activités de développement des compétences ou pour leurs activités en gestion des ressources humaines. 

 

Information sur le site du gouvernement du Québec.

Consultez votre Centre local d'emploi.

PROGRAMME D'ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier. Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, permet de pallier le manque de liquidités en raison : 

D’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services); 

D’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. 

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

 

MESURES D'ASSOUPLISSEMENT RELATIVES AUX PRÊTS & AUX GARANTIES DE PRÊTS EN COURS

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise du Fonds local d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. 

SOUPLESSE DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

Le gouvernement du Québec reporte le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui au 1er septembre 2020. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

 

DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LE PAIEMENT DE LA TVQ

Le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.

FINANCIÈRE AGRICOLE

Mise en place de nouvelles mesures pour accompagner les producteurs agricoles : 

Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts est offert à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.

Programme d'assurance récolte (ASREC), la date d’adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.

Par ailleurs, des paiements provisoires en Agri-stabilité sont possibles. Les producteurs en difficulté financière peuvent en faire la demande afin de recevoir ces paiements rapidement.

Pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet. De plus, les paiements finaux de l’année d’assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin, comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.