COVID-19

PLAN D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE DU CANADA

AIDE D'URGENCE DU CANADA POUR  LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC)

Ce programme réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises qui ont été touchées par COVID-19.

Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles.

COMPTE D'URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES (CUEC)

En vertu du CUEC, les institutions financières seront en mesure d'offrir aux entreprises admissibles des facilités de crédit sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. 

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre un crédit essentiel aux petites entreprises pour qu'elles puissent payer les charges d'exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l'assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette.

 

 

SUBVENTION SALARIALE D'URGENCE DU CANADA

Les entreprises de toutes tailles seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % du slalaire d'un employé jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus bruts ont diminué d'au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. 

SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE DE 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ (TP)

Le Programme Travail partagé  est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise.

 

MESURES SPÉCIALES TEMPORAIRES

Mise en place de mesures spéciales temporaires de Travail partagé pour les employeurs touchés par le ralentissement dans les secteurs forestier et de l’acier et de l’aluminium. Ce programme soutient également les employeurs et les travailleurs affectés par la COVID-19. Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’accord a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvel accord.

 

 

PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES (PCE)

Ce programme favorise l'accès au financement des entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions. 

Dans le cadre de ce programme, Exportations et Développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront plus de 65 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché aux entreprises dont le modèle commercial est viable, mais qui auraient autrement un accès limité au financement. En travaillant en étroite collaboration avec les institutions financières, ce programme permettra de combler les lacunes d’accès aux marchés en plus d’encourager l’attribution d’un plus grand nombre de prêts de la part des institutions du secteur privé.

 

DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LE PAIEMENT DES TAXES & DES DROITS DE DOUANE

Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :

La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;

La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;

La date à laquelle les déclarants annuels doivent verser les montants perçus et exigibles pour l’exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel exigible en mars, en avril ou en mai 2020;

Cette prolongation s’applique également aux droits de douane.

SOUPLESSE DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

De nouvelles dates ont été annoncées pour la production des déclarations de revenus. L’Agence de Revenu du Canada (ARC) permet à toutes les entreprises de reporter au 1er septembre 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

PRESTATIONS DE MALADIE DE L'ASSURANCE-EMPLOI

Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Ces prestations offrent jusqu’à 15 semaines de remplacement du revenu aux prestataires admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine pour qu’ils puissent prendre le temps de recouvrer la santé avant de retourner au travail. Les canadiens mis en quarantaine n’ont pas l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU)

Le gouvernement du Canada offrira une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum :

Aux travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;

Aux travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;

Aux parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;

Aux travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;

Aux salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

 

À compter de la première semaine d'avril, vous trouverez plus de détails liés aux demandes par l'intermédiaire de : 

FINANCEMENT AGRICOLE CANADA

Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles sans avoir à se soucier de l’accès aux fonds nécessaires pour poursuivre leurs activités durant cette période difficile, FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :

Le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou

Le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois;

L’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle .(au Québec seulement).

Les clients et les non-clients de FAC peuvent demander des produits de prêt de FAC.

 

ASSISTANCE AUX EXPLOITANTS, PETITES ENTREPRISES OU ORGANISATIONS DU SECTEUR TOURISTIQUE

Si vous êtes exploitant d’une entreprise touristique ou d’une petite ou moyenne entreprise ou d’une organisation qui a reçu un financement d’une ADR et si la COVID-19 a un effet sur vos opérations :

Toutes les agences de développement régional mettront en vigueur un moratoire de trois mois sur tout paiement à verser au gouvernement, dès le 1er avril 2020;

Vous pourriez être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements.

 

Si vous possédez une petite ou moyenne entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise qui ressent les effets des changements soudains à l’économie et si vous avez rapidement besoin d’aide, les ADR peuvent vous offrir :

Un accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC (DEC)

Si vous avez déjà un financement avec DEC vous pouvez communiquer avec votre représentant pour un financement additionnel ou un assouplissement des conditions.

Si vous possédez une petite ou moyenne entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise qui ressent les effets des changements soudains à l’économie et si vous avez rapidement besoin d’aide, vous pourriez avoir accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.